Hebdo ASH N° 3297

À la une...  Bidonville - Une politique à deux vitesses

  • Formation: S'appuyer sur le vécu pour prévenir les addictions
  • Entretien : Une protection de l'enfance qui englobe la famille
  • Idées : ESAT : un plan de transformation aux contours flous
     

Dossier juridique ► Accompagnement des enfants en situation de handicap Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.

ASH 3297 - 3 mars 2023
3,50
(ref: 1ASH03297)