Numéro juridique ASH
REFUS DE SOINS
Mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins »
Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements :
- Possibilité de choix, risques ;
- Vaccination…
Et au niveau du lien social, incluant la relation de soins, les conséquences vont bien au-delà d’une simple mesure sanitaire : les effets de l’isolement et de la distanciation impactent tous les domaines de la santé, y compris avec le recours accéléré aux outils numériques.
Dans ce contexte, une mise en perspective s’avère utile pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins » – qu’il soit exprimé par le soigné ou le soignant.
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- Sommaire
- Auteure
ENJEUX, SOURCES, DÉFINITIONS, NOTIONS DE "SOINS" ET DE "CONSENTEMENT"
- « Enjeux : liberté, égalité
- Sources :
- Code la santé publique, Code de la consommation, Code civil, Code de l’action sociale et des familles, Code de justice administrative, Code pénal
- « Devoir d’humanité » et « continuité des soins » : l’affirmation de principes clés
- Le recours à des notions non strictement juridiques : dignité, vulnérabilité, souffrance et douleur, appréciation de l’urgence - Définitions :
- Qu’est-ce qu’un soin ?
- Qu’est-ce qu’un consentement libre et éclairé ?
- Le dossier médical : un outil pour accéder à l’information à la traçabilité - Quels acteurs du système de santé ?
- Malade, patient ou usager
- Points de vue : individuel et collectif
- Professionnel de santé ou établissement : exercice de la profession
LE REFUS DE SOINS EXPRIMÉ PAR LE PATIENT
- L’affirmation du droit de refuser des soins et traitements :
- Le refus : conséquence du contentement « libre et éclairé »
- L’expression du refus
- Obstination déraisonnable, refus de traitement et fin de vie
- Applications de l’arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable
- Sédation profonde et continue
- Le recours aux soins palliatifs
- Les directives anticipées - Limites à la liberté individuelle dans l’intérêt du patient :
- Notions d’ »urgence » et de « soins vitaux »
- Contraception et stérilisation - Limites dans l’intérêt de la société :
- Soins psychiatriques sans consentement Injonctions de soins en cas d’addictions
- Suivi médico-judiciaire et prévention de la délinquance sexuelle
- Cas particuliers des suspects ou détenus
- Vaccination : obligations, conditions et conséquences d’un refus
- Dépistage : mise en quarantaine ou pratiques d’isolement
- Droits des malades et refus de soins à l’épreuve du Covid-19
LE REFUS DE SOINS OPPOSÉ PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ
- Les conditions
- Impacts des modes d’exercice
- Applications de refus licites : de la possibilité de refuser à l’obligation de refuser
- Les limites à la liberté de refuser des soins : le refus de soins illicite, le refus de soins discriminatoire
- Suivi et évaluation des pratiques de refus de soins
DU CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS AUX RECOURS CONTENTIEUX
- Le passage au contentieux
- Sanctions, responsabilité civile et pénale :
- Sanctions disciplinaires de l’avertissement à la radiation
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Lisiane FRICOTTÉ
Juriste/Consultante – Coop’Alpha Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Libertés publiques