Les thématiques liées à la rue sont vastes. Que ce soit le sans-abrisme, la précarité sociale et l'exclusion, l'enfance dans la rue, ou encore la prostitution, la rue apparaît comme un dénominateur commun. 
Deux aspects sont envisagés dans ce numéro. En premier lieu, l’acte de « vivre dans la rue », au travers du triptyque « pauvreté-précarité-exclusion » et de l'hébergement d'urgence. En second lieu, l’acte – multiple – d’« occuper la rue » sous toutes ses formes et les données s'y rattachant, notamment les questions sur le licite, les droits et libertés publiques, leurs limites, et les faits absolument illicites dans la rue.

La fonction de parent s’est construite autour de l’autorité parentale, » qui a pour finalité « l’intérêt supérieur de l’enfant » (C. Cciv., art. 371-1 et s.). Autant de termes juridiques qu’il convient de définir pour cerner les contours et les approches de la ou des parentalités. En effet, des changements se sont opérés progressivement, liés à la prise en compte d’évolutions sociologiques intégrant, entre autres, des enjeux d’égalité et de liberté (co-parentalité, mono-parentalité, homoparentalité, handiparentalité…)

Une présentation des différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, sa dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT)...

Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre.

La libération de la parole des victimes d’abus sexuels et la meilleure prise de conscience sociétale de l’ampleur et de la gravité de ses abus se sont traduites par de nombreuses interventions législatives. Un point complet sur les notions de liberté sexuelle, viol et agression sexuelle, consentement, victimes mineures, circonstances aggravantes, infractions assimilées, atteintes à la vie privée à connotation sexuelle, violences à caractère sexuel...

Définitions juridiques et repères sociologues d'Aider/Accompagner - Travailler ensemble, coordonner - Champ d'action et dispositifs - Cadre juridique et modalités des formes d'aide et de soutien

Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements. Une mise en perspective utile pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins » – qu’il soit exprimé par le soigné ou le soignant.

Réalisé en partenariat avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ce numéro juridique des ASH recense les obligations et les bonnes pratiques des professionnels qui interviennent dans les secteurs du social et du médico-social avec des animaux. Il revient aussi sur la naissance de ce type de médiation. Il offre enfin des pistes de réflexion sur les enjeux futurs quant à la qualité des formations, qualifications et certifications.

Le droit d’asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l’objet de controverse, débats biaisés, idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d’un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des atteintes à l’environnement, il convient de s’en référer au cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions, continue de porter l’identité de la France : tolérance, universalisme et altérité.

La protection d’un enfant en danger comprend des dimensions à la fois juridique, éducative psychologique, sanitaire… Ce numéro réunit ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l’enfant. Il présente le droit applicable et les pratiques qui en sont issues.

Seize professionnels de terrain et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changements de demain.

Les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier, ce numéro revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.

La contention physique et l’isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ?

À la croisée du juridique, du psychologique et de l’institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en œuvre.

Les aidants familiaux et proches aidants sont des partenaires incontournables dans l’accompagnement à domicile des personnes malades, en situation de handicap et de dépendance liée à l’âge. Les professionnels de structures sociales et médico-sociales ont un rôle majeur à jouer dans la politique de soutien aux proches aidants. Droits, aides et dispositifs, manière de s'investir,.. un numéro pour changer votre vie personnelle et professionnelle.

La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettement a été modifiée afin d’en améliorer l’efficacité (encadrement des cas de négociation du plan conventionnel de redressement, entrée en vigueur automatique de ce plan en l’absence de contestation…). Cet ouvrage décrit le nouvel état du dispositif de traitement du surendettement des particuliers.

De nombreuses lois permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux, bouleversant le principe du secret professionnel. Point sur un sujet complexe et réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique qui constitue le quotidien des professionnels concernés.

Sujet sensible s’il en est, relevant du domaine de l’intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes prises en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directeurs et professionnels de ces structures.

Face à l’émergence progressive de « nouveaux pauvres », les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à venir en aide aux plus démunis, d'abord par la mise en place de prestations sociales puis par de nouveaux droits, des orientation et information des intéressés mieux structurées. Tour d’horizon des principaux outils à leur disposition.

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le signal d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. À jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif applicable.

Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales, et de traitement des signalements, ce numéro aborde successivement les dispositifs existants pour protéger la victime, les moyens mis en place pour préserver les enfants, victimes collatérales des violences au sein du couple et mesures de répression des auteurs. Un point spécial traite plus particulièrement de la lutte contre les mariages forcés.

Après avoir donné une vue d’ensemble du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE), ce numéro juridique revient en détail les quatre structures le composant. Il développe les dispositions communes à ces dernières ainsi que les aides au développement et à la consolidation susceptibles de leur être octroyées. La place des Régies de Quartier et des GEIQ dans le champ de l’IAE est aussi traitée, ainsi que les outils en faveur de l’insertion.

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le milieu protégé constitué uniquement des ESAT. Ce numéro étudie successivement les deux types de structure. Le point sur le dispositif applicable dix ans après la promulgation de la loi.

L’état civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l’étranger soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité. Les questions d’état civil relèvent de sources multiples qu’il convient d’appréhender dans leur ensemble.

Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier.