Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l’autonomie et forte de 40 articles, la loi « Bien Vieillir » a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principaux axes de ce texte : lutte contre la perte d’autonomie et l’isolement social par la création d’un guichet unique et d’un Service public départemental de l’autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non-respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d’une carte professionnelle aux aides à domicile, amélioration des aides techniques, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas dans les Ephad, développement de l’habitat inclusif, etc. Des mesures qui touchent davantage le grand âge que les personnes en situation de handicap.

La médition animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autrui mais se sentent plus souvent en confiance avec un animal. "L'écoute" de l'animal apaise quand prendre soin de lui est socialement reconnu et valorisé. Réalisé en partenariat avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ce numéro juridique d'ASH recense les obligations et les bonnes pratiques des professionnels qui interviennent dans les secteurs du social et médico-social avec les animaux. Il propose aussi un retour aux origines de cette pratique. Il offre enfin des pistes de réflexion sur les enjeux futurs quant à la qualité des formations, des qualifications et des certifications.

« La décentralisation, 40 ans après : un élan à retrouver », selon le rapport annuel de la Cour des comptes publiée en mars 2023. Dans la partie consacrée aux politiques sociales décentralisées, le document indique : « une coordination à conforter, des financemen à renforcer ».

Retour sur ces décennies : le domaine de l’aide et de l’action sociale a connu un mouvement de décentralisation important dès les premières lois sur la décentralisation. C’est le département qui s’est vu confier les compétences touchant à l’action sociale générale, à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et à la protection maternelle et infantile (PMI) (CASF, art. L. 123-2, art. L. 221-1 et S., CSP, art. L. 2112-1). Au fil des années, se dessinent progressivement quatre grands champs d’intervention : enfance et famille, personnes en situation de précarité, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap.

La commune exerce également une mission globale de prévention et de développement social, à travers les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) (CASF, art. L. 123-5). Certaines actions sont conduites aussi par la région qui ne dispose pas de compétences dans le domaine de l’action sociale mais qui contribue « au développement économique, social et culturel de la région » (CGCT, art. L. 4211-1). Pour permettre une plus grande cohérence dans le pilotage des actions, lorsque plusieurs collectivités interviennent, la notion de « chef de file » a fait son apparition (CGCT, art.<br />L. 1111-9). Dans les faits, le paysage issu de la décentralisation est marqué par une très grande diversité tant au niveau des territoires que des acteurs, avec des compétences croisées, des intrications pouvant rendre les parcours complexes. D’autant que l’État affirme sa volonté de conduire certaines politiques : pour donner des impulsions il s’appuie sur les services déconcentrés, placées sous son autorité.

À l’heure où il est question de « recentralisation » (expérimental pour le RSA) et où les départements appellent l’État à ses responsabilités face à des besoins accrus, où les communes vont se voir attribuer de nouvelles responsabilités dans le domaine de la petite enfance (selon la future loi pour le plein emploi) ce numéro juridique et social :

• fait le point sur les principes guidant la décentralisation et leur application dans le domaine de l’aide sociale, de l’action sociale et médico-sociale ;
• vise à expliciter les imbrications entre les différents niveaux d’intervention au niveau territorial et les modalités d’action commune, l’organisation des services, avec une approche par parcours ;
• décrit les impacts des réformes fiscales sur le financement des collectivités territoriales.
   

L’accueil familial des adultes constitue un mode ancien d’aide aux personnes âgées ou handicapées.

Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit.

Traditionnellement, la prise en charge des vieillards, aliénés ou infirmes relevait de la famille biologique. L’exercice de cette solidarité « naturelle » pouvait cependant dépasser le cadre de la parenté et impliquer la communauté villageoise lorsque celle-ci se trouvait insuffisante ou empêchée.

Lorsque cette solidarité primaire était rompue, l’accueil au domicile d’un tiers – contre la fourniture d’un travail ou le versement d’une pension – constituait une solution préférable à l’entrée en institution hospitalière – puis hospiciale ou asilaire.

Ce n’est cependant qu’en 1989 que l’accueil familial – social et thérapeutique – sera instauré par la loi.

Plusieurs fois modifié depuis, ce dispositif est appelé à se développer, les pouvoirs publics ayant amorcé le « virage domiciliaire » dans le cadre de la politique d’accompagnement du grand âge.

Au reste, l’accueil familial offre un cadre propice à l’autonomie de vie et à l’inclusion des personnes handicapées – sous réserve de ne pas présenter les caractéristiques déterminantes des institutions ou de l’institutionnalisation.

Le parti pris de ce numéro juridique est le suivant : le droit, en premier ; l’action sociale et médico-sociale, en second, en tant qu’ensemble de pratiques et d’activités.
Entre ces deux pôles, un trait d’union, la vulnérabilité – le pluriel s’imposant –, comme matériau, qui vise la minorité, le handicap, le grand âge, la pauvreté-précarité-exclusion… Il s’agit de marquer la rencontre entre droit et vulnérabilité, posés en regard, conditionnant l’action sociale et médico-sociale, vaste champ d’interventions ô combien cruciales.

Les thématiques liées à la rue sont vastes. Que ce soit le sans-abrisme, la précarité sociale et l'exclusion, l'enfance dans la rue, ou encore la prostitution, la rue apparaît comme un dénominateur commun. 
Deux aspects sont envisagés dans ce numéro. En premier lieu, l’acte de « vivre dans la rue », au travers du triptyque « pauvreté-précarité-exclusion » et de l'hébergement d'urgence. En second lieu, l’acte – multiple – d’« occuper la rue » sous toutes ses formes et les données s'y rattachant, notamment les questions sur le licite, les droits et libertés publiques, leurs limites, et les faits absolument illicites dans la rue.

La fonction de parent s’est construite autour de l’autorité parentale, » qui a pour finalité « l’intérêt supérieur de l’enfant » (C. Cciv., art. 371-1 et s.). Autant de termes juridiques qu’il convient de définir pour cerner les contours et les approches de la ou des parentalités. En effet, des changements se sont opérés progressivement, liés à la prise en compte d’évolutions sociologiques intégrant, entre autres, des enjeux d’égalité et de liberté (co-parentalité, mono-parentalité, homoparentalité, handiparentalité…)

Une présentation des différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, sa dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT)...

Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre.

La libération de la parole des victimes d’abus sexuels et la meilleure prise de conscience sociétale de l’ampleur et de la gravité de ses abus se sont traduites par de nombreuses interventions législatives. Un point complet sur les notions de liberté sexuelle, viol et agression sexuelle, consentement, victimes mineures, circonstances aggravantes, infractions assimilées, atteintes à la vie privée à connotation sexuelle, violences à caractère sexuel...

Définitions juridiques et repères sociologues d'Aider/Accompagner - Travailler ensemble, coordonner - Champ d'action et dispositifs - Cadre juridique et modalités des formes d'aide et de soutien

Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements. Une mise en perspective utile pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins » – qu’il soit exprimé par le soigné ou le soignant.

Le droit d’asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l’objet de controverse, débats biaisés, idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d’un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des atteintes à l’environnement, il convient de s’en référer au cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions, continue de porter l’identité de la France : tolérance, universalisme et altérité.

La protection d’un enfant en danger comprend des dimensions à la fois juridique, éducative psychologique, sanitaire… Ce numéro réunit ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l’enfant. Il présente le droit applicable et les pratiques qui en sont issues.

Seize professionnels de terrain et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changements de demain.

Les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier, ce numéro revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.

La contention physique et l’isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ?

À la croisée du juridique, du psychologique et de l’institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en œuvre.

Les aidants familiaux et proches aidants sont des partenaires incontournables dans l’accompagnement à domicile des personnes malades, en situation de handicap et de dépendance liée à l’âge. Les professionnels de structures sociales et médico-sociales ont un rôle majeur à jouer dans la politique de soutien aux proches aidants. Droits, aides et dispositifs, manière de s'investir,.. un numéro pour changer votre vie personnelle et professionnelle.

La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettement a été modifiée afin d’en améliorer l’efficacité (encadrement des cas de négociation du plan conventionnel de redressement, entrée en vigueur automatique de ce plan en l’absence de contestation…). Cet ouvrage décrit le nouvel état du dispositif de traitement du surendettement des particuliers.

De nombreuses lois permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux, bouleversant le principe du secret professionnel. Point sur un sujet complexe et réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique qui constitue le quotidien des professionnels concernés.

Sujet sensible s’il en est, relevant du domaine de l’intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes prises en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directeurs et professionnels de ces structures.

Face à l’émergence progressive de « nouveaux pauvres », les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à venir en aide aux plus démunis, d'abord par la mise en place de prestations sociales puis par de nouveaux droits, des orientation et information des intéressés mieux structurées. Tour d’horizon des principaux outils à leur disposition.

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le signal d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. À jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif applicable.

Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales, et de traitement des signalements, ce numéro aborde successivement les dispositifs existants pour protéger la victime, les moyens mis en place pour préserver les enfants, victimes collatérales des violences au sein du couple et mesures de répression des auteurs. Un point spécial traite plus particulièrement de la lutte contre les mariages forcés.

Après avoir donné une vue d’ensemble du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE), ce numéro juridique revient en détail les quatre structures le composant. Il développe les dispositions communes à ces dernières ainsi que les aides au développement et à la consolidation susceptibles de leur être octroyées. La place des Régies de Quartier et des GEIQ dans le champ de l’IAE est aussi traitée, ainsi que les outils en faveur de l’insertion.

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le milieu protégé constitué uniquement des ESAT. Ce numéro étudie successivement les deux types de structure. Le point sur le dispositif applicable dix ans après la promulgation de la loi.

L’état civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l’étranger soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité. Les questions d’état civil relèvent de sources multiples qu’il convient d’appréhender dans leur ensemble.

Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier.