Numéro juridique ASH

INSERTION - PRÉCARITÉS

Un panorama complet des dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre

Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en oeuvre.

Numéro juridique ASH - Décembre 2021 - 92 pages
18,50
(ref: 2ASH13425)

Numéro juridique ASH

LES INFRACTIONS SEXUELLES

Un tour d'horizon des principales actualités législatives en matière d’infractions sexuelles

La libération de la parole des victimes d’abus sexuels et la meilleure prise de conscience sociétale de l’ampleur et de la gravité de ses abus se sont traduites par de nombreuses interventions législatives. Un point complet sur les notions de liberté sexuelle, viol et agression sexuelle, consentement, victimes mineures, circonstances aggravantes, infractions assimilées, atteintes à la vie privée à connotation sexuelle, violences à caractère sexuel...

Numéro juridique ASH - Juillet 2021 - 52 pages
18,50
(ref: 2ASH13418)

Numéro juridique ASH

L’AIDANCE

Différentes approches de l'aidance, contexte juridique, cadres d'intervention, professionnalisation.

Définitions juridiques et repères sociologues d'Aider/Accompagner - Travailler ensemble, coordonner - Champ d'action et dispositifs - Cadre juridique et modalités des formes d'aide et de soutien

Numéro juridique ASH - Avril 2021 - 84 pages
18,50
(ref: NJ-2ASH13449)

Numéro juridique ASH

REFUS DE SOINS

Mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins »

Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements. Une mise en perspective utile pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins » – qu’il soit exprimé par le soigné ou le soignant.

Numéro juridique ASH - Janvier 2021 - 98 pages
18,50
(ref: NJ-2ASH13432)

Numéro juridique ASH

LA MÉDIATION ANIMALE – 2020

Obligations et bonnes pratiques des professionnels qui interviennent dans les secteurs du social et du médico-social avec des animaux.

Réalisé en partenariat avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ce numéro juridique des ASH recense les obligations et les bonnes pratiques des professionnels qui interviennent dans les secteurs du social et du médico-social avec des animaux. Il revient aussi sur la naissance de ce type de médiation. Il offre enfin des pistes de réflexion sur les enjeux futurs quant à la qualité des formations, qualifications et certifications.

Numéro juridique ASH - Septembre 2020 - 124 pages
18,50
(ref: NJ-2ASH13388)

Numéro juridique ASH

LE DROIT D’ASILE – 2020

Le cadre légal du droit d'asile : conditions d'octroi, accès, dispositifs d'accueil, examen de la demande, protection internationale, mesures de rétention...

Le droit d’asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l’objet de controverse, débats biaisés, idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d’un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des atteintes à l’environnement, il convient de s’en référer au cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions, continue de porter l’identité de la France : tolérance, universalisme et altérité.

Numéro juridique ASH - Juillet 2020 - 98 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13371)

Numéro juridique ASH

LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES – 2020

Toutes les mesures de protection juridique des majeurs, l'organisation du secteur tutélaire et son financement.

Savoir se repérer dans le "maquis" de mesures au régime juridique divers de protection des majeurs vulnérables, connaître l'organisation du secteur tutélaire et son financement.

Numéro juridique ASH - Janvier 2020 - 194 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13364)

Numéro juridique ASH

LA PROTECTION DE L’ENFANT

Du droit aux pratiques

La protection d’un enfant en danger comprend des dimensions à la fois juridique, éducative psychologique, sanitaire… Ce numéro réunit ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l’enfant. Il présente le droit applicable et les pratiques qui en sont issues.

Numéro juridique ASH - Juin 2019 - 144 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13357)

Numéro juridique ASH

MALTRAITANCES

Évolutions, chantiers à promouvoir

Seize professionnels de terrain et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changements de demain.

Numéro juridique ASH - Avril 2019 - 98 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13333)

Numéro juridique ASH

LE PARTICULIER EMPLOYEUR

Décryptage d’une application spécifique du droit

Les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier, ce numéro revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.

Numéro juridique ASH - Déc. 2018 - 96 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13159)

Numéro juridique ASH

LA CONTENTION

Droit, limites et perspectives

La contention physique et l’isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ?

À la croisée du juridique, du psychologique et de l’institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en œuvre.

Numéro juridique ASH - Septembre 2018 - 96 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13142)

Numéro juridique ASH

LE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS

Point sur les droits, aides et dispositifs existants pour ces aidants non-professionnels

Les aidants familiaux et proches aidants sont des partenaires incontournables dans l’accompagnement à domicile des personnes malades, en situation de handicap et de dépendance liée à l’âge. Les professionnels de structures sociales et médico-sociales ont un rôle majeur à jouer dans la politique de soutien aux proches aidants. Droits, aides et dispositifs, manière de s'investir,.. un numéro pour changer votre vie personnelle et professionnelle.

Numéro juridique ASH - Août 2018 - 80 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13135)

Numéro juridique ASH

LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

La garantie de prestations et de ressources minimales

La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettement a été modifiée afin d’en améliorer l’efficacité (encadrement des cas de négociation du plan conventionnel de redressement, entrée en vigueur automatique de ce plan en l’absence de contestation…). Cet ouvrage décrit le nouvel état du dispositif de traitement du surendettement des particuliers.

Numéro juridique ASH - Mars 2018 - 80 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH13128)

Numéro juridique ASH

LE PARTAGE D’INFORMATIONS DANS LE CHAMP SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

Concilier secret professionnel et partage d’informations dans le champ social, médico-social et de santé

De nombreuses lois permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux, bouleversant le principe du secret professionnel. Point sur un sujet complexe et réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique qui constitue le quotidien des professionnels concernés.

Numéro juridique ASH - Déc. 2017 - 84 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH31304)

Numéro juridique ASH

LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE EN ESSMS

Rappel des grands principes applicables en matière de sexualité des personnes accompagnées en établissement et service social et médico-social

Sujet sensible s’il en est, relevant du domaine de l’intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes prises en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directeurs et professionnels de ces structures.

Numéro juridique ASH - Septembre 2017 - 116 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH31303)

Numéro juridique ASH

LES DROITS DES PERSONNES DÉMUNIES

Tour d’horizon des droits et principaux outils d'aide aux plus démunis

Face à l’émergence progressive de « nouveaux pauvres », les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à venir en aide aux plus démunis, d'abord par la mise en place de prestations sociales puis par de nouveaux droits, des orientation et information des intéressés mieux structurées. Tour d’horizon des principaux outils à leur disposition.

Numéro juridique ASH - Juin 2016 - 124 pages
17,35
(ref: NJ-2ASH35069)

Numéro juridique ASH

LA SCOLARISATION ET LA FORMATION DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Prise en charge et modalités de scolarisation des enfants handicapés - Construction du parcours de formation - Moyens techniques et humains au titre de la compensation

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le signal d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. À jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif applicable.

Numéro juridique ASH - Décembre 2015 - 120 pages
16,70
(ref: NJ-2ASH35067)

Numéro juridique ASH

VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES

Prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales, et de traitement des signalements, ce numéro aborde successivement les dispositifs existants pour protéger la victime, les moyens mis en place pour préserver les enfants, victimes collatérales des violences au sein du couple et mesures de répression des auteurs. Un point spécial traite plus particulièrement de la lutte contre les mariages forcés.

Numéro juridique ASH - Sept. 2015 - 90 pages
16,70
(ref: NJ-2ASH35066)

Numéro juridique ASH

L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Champ de l'IAE - Structures - Aides - Outils en faveur de l'insertion

Après avoir donné une vue d’ensemble du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE), ce numéro juridique revient en détail les quatre structures le composant. Il développe les dispositions communes à ces dernières ainsi que les aides au développement et à la consolidation susceptibles de leur être octroyées. La place des Régies de Quartier et des GEIQ dans le champ de l’IAE est aussi traitée, ainsi que les outils en faveur de l’insertion.

Numéro juridique ASH - Juin 2015 - 116 pages
16,70
(ref: NJ-2ASH35065)

Numéro juridique ASH

L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN MILIEU PROTÉGÉ ET ADAPTÉ

Structures d'emploi des personnes en situation de handicap

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le milieu protégé constitué uniquement des ESAT. Ce numéro étudie successivement les deux types de structure. Le point sur le dispositif applicable dix ans après la promulgation de la loi.

Numéro juridique ASH - Mars 2015 - 80 pages
16,70
(ref: NJ-2ASH35064)

Numéro juridique ASH

L’INCIDENCE DE L’ÉTAT CIVIL EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE

Situation matrimoniale, filiation, nationalité...

L’état civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l’étranger soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité. Les questions d’état civil relèvent de sources multiples qu’il convient d’appréhender dans leur ensemble.

Numéro juridique ASH - Mars 2014 - 116 pages
16,50
(ref: NJ-2ASH35060)

Numéro juridique ASH

EUROPE, AIDE ET ACTION SOCIALES

Impact du droit européen sur le droit français

Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier.

Numéro juridique ASH - Déc. 2013 - 148 pages
16,00
(ref: NJ-2ASH35059)