Numéro juridique ASH
VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES
Prévention, protection des victimes et répression des auteurs
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics mènent une politique globale de lutte contre les violences conjugales et familiales.
L’arsenal législatif aujourd’hui disponible s’est construit progressivement autour de trois axes : la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs.
Présentation des dispositifs existants pour lutter contre ce fléau social, un an après la loi du 4 août 2014 qui a renforcé la protection des personnes victimes de violences au sein du couple.
- Sommaire
- Auteure
La prévention des violences conjugales et le traitement des signalements
- Les outils de prévention des violences conjugales
- Un réseau impliquant divers professionnels
- Les modalités de traitement des signalements
La protection des victimes de violences conjugales
- L’ordonnance de protection
- Le dispositif « téléphone grave danger »
- La prise en charge des victimes
- La situation particulière des femmes étrangères
Les outils de répression des auteurs de violences conjugales
- Les mesures de contrôle et d’éloignement du conjoint violent
- Les sanctions encourues
Violences conjugales et protection des enfants
- L’autorité parentale
- Les lieux de rencontre enfants-parents
- La médiation familiale
À savoir aussi… La lutte contre les mariages forcés
- Dans le cadre du consentement au mariage
- Les mesures civiles
- L’arsenal pénal
Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la famille