Numéro juridique ASH
LE DROIT D’ASILE – 2020
Édition 2020
Le cadre légal du droit d'asile : conditions d'octroi, accès, dispositifs d'accueil, examen de la demande, protection internationale, mesures de rétention...
Le droit d’asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l’objet de controverse, de débats biaisés, d’idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l’histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas.
Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d’un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l’environnement, il convient de s’en référer au droit.
Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l’identité même de la France : la tolérance, l’universalisme et l’altérité.
- Sommaire
- Auteures
Les conditions d’octroi de la protection internationale
- La qualité de réfugié
- La protection subsidiaire
- Les règles communes
- Le statut d’apatride
L’accès à la procédure d’asile
- Les demandes d’asile à la frontière
- L’enregistrement de la demande d’asile
- Les spécificités de la procédure « Dublin III »
- Le droit au maintien sur le territoire
Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile
- Les conditions de l’accueil
- Les modalités du dispositif
- La gestion de l’offre d’hébergement
- Le régime juridique de l’hébergement
- Les droits sociaux
L’examen de la demande d’asile
- L’examen de la demande par l’OFPRA
- La Cour nationale du droit d’asile
La protection accordée
- Le droit au séjour
- La réunification familiale
- Les documents de voyage
L’exclusion et la perte de la protection internationale
- La fin de la qualité de réfugié
- La protection subsidiaire
- Les garanties procédurales communes en cas de fin de la protection
Les demandes d’asile en rétention
- Les conditions pour une mesure de rétention et les recours contentieux possibles
- La demande d’asile
Solange AUDIN
Juriste spécialisée en droit des étrangers.
Document réactualisé par Sandrine BIAGINI-GIRARD Maître de conférences en droit public à l’Université européenne de Bretagne (UBO-Brest).