Numéro juridique ASH
LA PROTECTION DE L’ENFANT
Édition 2019
Du droit aux pratiques
La protection d’un enfant en danger comprend des dimensions à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaires ou encore sociologique.
Le droit de la protection de l’enfance est par ailleurs disséminé dans différents codes.
Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de l’ensemble de ses décrets d’application, réunit ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l’enfant.
Il présente le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en cinq chapitres : -
- Repérage et évaluation du danger encouru par l’enfant,
- Accompagnement de l’enfant et de sa famille,
- Recherche d’un statut juridique adapté à chaque enfant,
- Partenariats inhérents à la protection de l’enfant,
- Sortie du dispositif de protection de l’enfance.
- Sommaire
- Auteure
Introduction
- Histoire et protection de l’enfance : enjeux, débats et perspectives
- Enjeux politiques et contraintes administratives : des obstacles au parcours de l’enfant ?
LE REPÉRAGE ET L’ÉVALUATION DU DANGER
L’information préoccupante et l’évaluation des situations individuelles
- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
- L’évaluation des situations individuelles
Les suites données aux informations préoccupantes
- L’absence de danger pour l’enfant
- La proposition d’aide dans un cadre administratif
- La saisine du procureur de la République
La participation de l’enfant et de sa famille dès l’évaluation de l’information préoccupante
- La participation de l’enfant et de ses parents à l’information préoccupante
- L’accès aux documents produits dans le cadre de l’évaluation
L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
Un accompagnement respectueux de l’autorité parentale
- Les conditions d’attribution de l’autorité parentale
- Les conséquences de l’autorité parentale sur l’accompagnement mis en place
Un parcours fonction des besoins de l’enfant
- Le projet pour l’enfant (PPE)
- L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
- La distinction entre les actes usuels et non usuels
Les interventions administratives et judiciaires
- Le contenu des mesures
- Les droits reconnus aux usagers
L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance
- La communication des documents administratifs
- La consultation des documents judiciaires
LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT
Les évolutions introduites par la loi du 14 mars 2016
La délégation d’autorité parentale
- La délégation d’autorité parentale volontaire
- La délégation d’autorité parentale forcée
- Les dispositions communes
- L’hypothèse particulière de la kafala
Le retrait de l’autorité parentale
- Le retrait pénal de l’autorité parentale
- Le retrait civil de l’autorité parentale
- Les dispositions communes
La déclaration judiciaire de délaissement parental
- La définition du délaissement parental
- Les conditions de sa mise en œuvre
- Les éléments de procédure
Le statut de pupille de l’État
- La définition du statut de pupille
- Les éléments de procédure : procès-verbal de remise et arrêté d’admission
- La restitution de l’enfant à ses parents
- Le suivi des enfants pupilles de l’État
LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT
L’articulation des logiques préventives et curatives
- Un protocole dédié aux actions de prévention
- Le développement des centres maternels et parentaux
- La prévention spécialisée
La répartition des compétences administratives et judiciaires
- L’articulation des compétences administratives et judiciaires
- Les voies de recours contre les décisions administratives et judiciaires
Des actions partenariales pour répondre aux besoins pluriels des enfants
- L’accès aux droits des enfants en danger
- Des situations particulières nécessitant des partenariats resserrés
LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Le retour en famille
- Un maintien des liens à tout prix ?
- La fin de la prise en charge dans le cadre d’un retour en famille
L’accompagnement vers l’autonomie, entre protection et insertion
- Majorité et autonomie : les deux termes du débat
- Les fondements juridiques de l’aide « jeunes majeurs »
- Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
- Les réflexions autour de l’aide jeunes majeurs
Flore CAPELIER
Docteur en droit public et membre associé au CERSA, Université Paris 2, Panthéon-Assas.