Numéro juridique ASH
LE PARTAGE D’INFORMATIONS DANS LE CHAMP SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
Concilier secret professionnel et partage d’informations dans le champ social, médico-social et de santé
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.
On assiste, en réalité, à un bouleversement du principe du secret professionnel.
Aussi, comment peut-on concilier secret professionnel et partage d’informations ?
Ce Numéro juridique des ASH a une double ambition : faire le point sur un sujet complexe qui constitue le quotidien des professionnels concernés et, ensuite, permettre à chacun et chacune de trouver des réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique.
- Sommaire
- Auteur
Le cadre juridique du partage d’informations
- Cas où la loi autorise le partage
- Cas où la loi impose le partage
- Échange et partage d’informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et médico-social
Le champ du médico-social
- Les personnes en situation de handicap
- Les personnes âgées dépendantes
- Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAÉRPA)
- Les personnes souffrant d’une addiction
Le champ du social
- La protection de l’enfance
- La prévention de la délinquance
- Le revenu de solidarité active
Le champ du logement
- L’orientation et la lutte contre les expulsions
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les centres d’accueil des demandeurs d’asile
- Les comportements outrageants
- Les infractions liées à la prostitution
À savoir aussi : L’accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie
- Le dossier de la personne prise en charge ou accompagnée
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les centres d’accueil des demandeurs d’asile
- Les règles d’accès au dossier social
Michel BOUDJEMAÏ
Spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne.