Numéro juridique ASH

LA SCOLARISATION ET LA FORMATION DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Prise en charge et modalités de scolarisation des enfants handicapés - Construction du parcours de formation - Moyens techniques et humains au titre de la compensation

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Elle a posé comme principe que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence.

Mais si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. Des possibilités de scolarité ou d’enseignement dans des structures adaptées ainsi que des aménagements des conditions de scolarité sont alors envisageables. La loi oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles et à accompagner la recherche de solutions adaptées.

À jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif aujourd’hui applicable. Il présente les différentes modalités de scolarisation organisées dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant en fonction de la nature de ses besoins : scolarisation individuelle en milieu ordinaire, collective au sein d’un dispositif adapté, à temps plein ou à temps partagé en établissement de santé ou médico-social, à domicile ou à distance. L’accès des étudiants handicapés à l’université est également abordé.

Dans chaque cas, la construction du parcours de formation est expliquée, et les moyens techniques et humains octroyés au titre de la compensation (accessibilité, accompagnement par des accompagnants des élèves en situation de handicap [ex- auxiliaire de vie scolaire], aménagements et équipements pédagogiques spécifiques…) sont détaillés.

Numéro juridique ASH - Décembre 2016 - 120 pages
16,70
(ref: NJ-2ASH35067)
  • Auteur
  • Sommaire

Sophie ANDRÉ

Juriste en droit de l’aide et de l’action sociales

Les principes de la scolarisation

  • Les principes légaux et jurisprudentiels
  • La construction du parcours de formation

La scolarisation en milieu ordinaire

  • La scolarisation individuelle dans des classes ordinaires
  • La scolarisation collective
  • Les autres dispositifs "adaptés"
  • L'adaptation du matériel pédagogique
  • Les enseignements
  • Les aménagements des concours et examens
  • La prise en charge des transports scolaires

La scolarisation en établissement médico-social

  • Les modalités de la scolarisation
  • La coopération avec les établissements d'enseignement
  • Les transports scolaires et les transferts temporaires

La formation dans le cadre des études supérieures

  • Le droit d'accès à l'enseignements supérieur
  • Le déroulement des études

Annexes - Formulaires administratifs Projet personnalisé de scolarisation Support de recueil d’information GEVA-Sco

A savoir aussi !
L’enseignement hors des structures éducatives (enseignement à domicile, scolarisation à l’hôpital, apprentissage)