LA LOI "BIEN VIEILLIR"

Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l’autonomie et forte de 40 articles, la loi « Bien Vieillir » a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain.

Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l’autonomie et forte de 40 articles, la loi « Bien Vieillir » a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principaux axes de ce texte : lutte contre la perte d’autonomie et l’isolement social par la création d’un guichet unique et d’un Service public départemental de l’autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non-respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d’une carte professionnelle aux aides à domicile, amélioration des aides techniques, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas dans les Ephad, développement de l’habitat inclusif, etc. Des mesures qui touchent davantage le grand âge que les personnes en situation de handicap.