DROIT ET VULNERABILITE(S)

Ce numéro juridique rappel les notions fondamentales du Droit, ainsi que les vulnérabilités dans les droits civil et pénal, mais aussi dans le Droit de l'action sociales et des familles.

Le droit – entendu comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » (Littré) – apparaît souvent pour le profane comme une discipline technique, hautement complexe. L’impression est réelle mais se pencher sur la matière demeure de l’ordre du possible mais également de l’utile.

Le travailleur social, au sens large, aux prises avec des matières telles que la sociologie, la santé publique ou encore la psychiatrie, loin d’être vierge de toute connaissance juridique, est concerné quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables à un vaste secteur. Qu’il évolue aux côtés de mineurs en danger ou d’adultes porteurs d’un handicap, de personnes sans abri, ou socialement en rupture de ban, il est naturellement confronté au droit.

Le parti pris de ce numéro juridique est le suivant : le droit, en premier ; l’action sociale et médico-sociale, en second, en tant qu’ensemble de pratiques et d’activités. Entre ces deux pôles, un trait d’union, la vulnérabilité – le pluriel s’imposant –, comme matériau, qui vise la minorité, le handicap, le grand âge, la pauvreté-précarité-exclusion… Il s’agit de marquer la rencontre entre droit et vulnérabilité, posés en regard, conditionnant l’action sociale et médico-sociale, vaste champ d’interventions ô combien cruciales.

Un premier chapitre présentera les notions fondamentales du droit qui constituent peu ou prou une partie de l’enseignement classique. Un deuxième chapitre abordera les deux matières reines du droit privé que sont le droit civil et le droit pénal, envisagées en elles-mêmes puis en prise avec la vulnérabilité. Un troisième chapitre observera la problématique plus en profondeur par le prisme d’une branche du droit encore plus spécifique venant se ranger sous la bannière des deux matières phares évoquées : le droit de l’action sociale et des familles.

Numéro juridique ASH - Mai 2023 - 68 pages
18,50
(ref: 2ASH13562)
  • Sommaire

CHAPITRE I - Qu'est-ce que le Droit ? Notions fondamentales

  • Le Droit positif : aux sources de la règle de droit
    • Pourquoi le droit ?
    • Droit positif et règle de droit
       
  • Les droits subjectifs : quels droits pour quelles personnes ?
    • Les droits subjectifs confèrent des prérogatives aux personnes
    • La personnalité juridique
    • Diversité des droits subjectifs
    • Sources des droits subjectifs

CHAPITRE II - Vulnérabilités dans les droits civil et pénal

  • Droit civil et Droit pénal : les matériaux de base
    • Droit civil : Les rapports d'un individu à un autre
    • Droit pénal : L'intérêt de la société entre protection et répression
  • Droit et protection des personnes vulnérables dans les matières civile et pénale
    • Droit et protection du mineur
    • Droit et protection de majeur vulnérable

CHAPITRE III - Vulnérabilités dans le droit de l'action sociale et des familles

  • Promotion contemporaine d'une branche du Droit spécifique à la multiplicité des publics dits "vulnérables"
  • Architecture et contenu du CASF
  • Focus sur l'action sociale et médico-sociale
    • Définition de l'action sociale et médico-sociale
    • Principes généraux de l'action sociale et médico-sociale et droits fondamentaux des personnes