Numéro juridique ASH

INSERTION - PRÉCARITÉS

Un panorama complet des dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre

« La crise agit comme un révélateur et un accélérateur de la pauvreté : elle entrave les sorties de la pauvreté, précipite dans la pauvreté des personnes qui en étaient proches et entraine des arrivées inattendues dans la pauvreté » (Conseil National des politiques contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mai 2021).

Si la pandémie souligne des fractures importantes et a révélé les multiples formes de précarité et /ou pèse encore plus sur des publics déjà fragilisés, la nécessité de mettre en place des dispositifs est loin d’être récente. De l’appel de l’Abbé Pierre pendant l’hiver 1954 pour les sans-abris au rapport Wresinski (Grande pauvreté et précarité économique et sociale, Conseil économique et social, 1987) jusqu’aux tentes arrachées, c’est plus qu’un symbole : encore récemment ce sont des populations, à qui il ne restait rien d’autre que ces abris de fortune, qui se sont vues expulsées de la rue !

Il ne suffit pas d’énoncer des droits et principes sur l’hébergement d’urgence ou sur le logement décent, sur l’accès à la santé, sur l’éducation, l’emploi. Comment sont-ils mis en œuvre ?

Précarité du logement, précarité de l’emploi, précarité de la santé, précarité énergétique, précarité alimentaire, etc… En fait, les personnes qui se trouvent en situation de précarité, doivent souvent faire face à un cumul de précarités.

Et c’est précisément cette multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle.

La catégorisation des publics, les constructions institutionnelles voire professionnelles ne la favorisent pas. Pour autant, quelques lignes bougent (Pratiques émergentes du travail social et du développement social, Haut conseil du travail social, 2021) et pour certains dispositifs, l’approche pluridisciplinaire est prévue.

Un des enjeux : prendre en compte la complexité des parcours, liée à la personne, à l’environnement (isolement, rupture) et à l’organisation des prises en charge (juxtaposition de dispositifs, besoins relevant de différents champs qui ne se connaissent pas), ce qui implique de développer la transversalité.

À l’opposé d’une stigmatisation, les démarches d’ « aller vers », « faire avec », accompagner pour permettre que les personnes développent leur pouvoir d’agir, traduisent un toute autre impératif : celui de la dignité, de l’accès aux droits, de l’égalité.

Numéro juridique ASH - Décembre 2021 - 92 pages
18,50€
(ref: 2ASH13425)
  • Sommaire
  • Auteure

REPÈRES JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES

Pauvreté et précarité(s)

  • La pauvreté mesurée sous forme monétaire et ses limites
  • Précarité

Exclusion - Insertion

  • Lutte contre l’exclusion associée à la lutte contre la pauvreté
  • Nécessité de créer des « filets de sécurité » pour lutter contre l’exclusion et garantir un minimum
  • Un énoncé de droits ne garantissant pas leur caractère effectif
  • Utilisation de termes comme « décent »

IDENTIFIER LES PUBLICS, LEURS CAPACITÉS ET LEURS BESOINS – ADAPTER L’ACCOMPAGNEMENT

Protection visant l’enfant

  • Indicateurs
  • Présentation générale et principes relatifs à la protection de l’enfance
  • Accompagner à des moments clés
  • Les mineurs non accompagnés
  • Questions ayant trait à la santé scolaire et universitaire – Conduites addictives – Dispositifs de dépistage

Les familles

  • Soutien à la parentalité
  • Cibler tout particulièrement les personnes « isolées »
  • La notion d’« isolement » dans le contexte sanitaire du Covid-19

Personnes âgées

  • Indicateurs
  • Expérience du SAMU Social de Paris

Sans domicile et personnes ayant des difficultés d’accès ou de maintien dans le logement

  • Importance de la veille sociale et missions des SIAO
  • Personnes concernées par la domiciliation et démarches

Migrants

  • Quelle évolution en matière d’accueil ?

Autres situations et dispositifs

  • Prostitution
  • Détenus
  • L’accompagnement social des personnes LGBT+ et le partage de données avec le SIAO

PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES ASPECTS MULTIDIMENSIONNELS

Santé – Recours aux soins

  • Indicateurs
  • Présentation du cadre juridique et des mécanismes de couverture
  • Les dispositifs d’accès aux soins, quel que soit le lieu de vie

Hébergement et logement

  • Indicateurs
  • Accueil, hébergement, insertion : le cadre général et les principes
  • Les différentes structures d’hébergement et dispositifs
  • Accès aux sources d’énergie, à l’eau et aux moyens de communication

Éducation

  • Indicateurs
  • Entre accompagnement (soutien à la parentalité) et stigmatisation
  • Niveau d’éducation

Formation et emploi

  • Indicateurs
  • Insertion par l’activité économique
  • « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
  • Label « Régie de quartier »
  • Cas particuliers

Accès au numérique

  • Limites de la dématérialisation : les freins aux droits
  • Observatoire du Défenseur des droits

L’accès à un compte

  • Indicateurs (droit à un compte bancaire ; frais bancaires : plafonnement)

ACTEURS – MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS – CADRE TERRITORIAL

Périmètres et acteurs

  • Les départements, acteurs majeurs de l’action sociale : mise en œuvre de la politique d’action sociale, programme départemental d’insertion
  • Communes et intercommunalités
  • Politique de la ville : quartiers prioritaires

Réponses institutionnelles – Réponses associatives

  • Réponses institutionnelles
  • Réponses associatives : pour pallier et/ou pour innover – Moyens – Finalités

Organismes sociaux

  • Organismes de protection sociale
  • Ler service public de l'insertion et de l'emploi

L’environnement professionnel en question

  • Précarité et invisibilité de certains métiers
  • Service social du travail

AIDES

Adaptation aux objectifs d’insertion sociale et professionnelle

  • Évolution du revenu de solidarité active : RSA et prime d’activité, droits annexés
  • Garantie jeunes

Conditionnalité des aides

Réduction des aides ?

  • Chômage
  • Aides au logement et nouvelles modalités de calcul

Autres aides

  • Le chèque d’accompagnement personnalisé
  • Précarité alimentaire
  • La collecte et la distribution de vêtements

QUELLE OPPOSABILITÉ DES DROITS ? QUELLE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT ?

  • L’hébergement et le logement
  • Opposabilité des droits et effectivité
  • Information

Lisiane FRICOTTÉ

Juriste/Consultante – Coop’Alpha Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Libertés publiques