Numéro juridique ASH

EUROPE, AIDE ET ACTION SOCIALES

Impact du droit européen sur le droit français

Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire.

Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier.

Dans cette optique, l’ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne.

Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos.

Ce numéro est utilement complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères.

Numéro juridique ASH - Déc. 2013 - 148 pages
16,00
(ref: NJ-2ASH35059)
  • Auteur
  • Sommaire

Jean-Philippe LHERNOULD

Professeur à l’université de Poitiers

Les institutions européennes

  • L'organisation institutionnelle de l'Union européenne
  • L'organisation institutionnelle du Conseil de l'Europe

Les juridictions européennes

  • La Cour de justice de l'union européenne
  • La Cour européenne des droits de l'homme
  • Le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
  • Le rôle des juridictions françaises

Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales

  • L'Union européenne
  • Le Conseil de l'Europe

Les actions de l’Union européenne

  • La libre circulation à l'intérieur de l'Union européenne
  • La lutte contre les discriminations
  • La réalisation du marché intérieur
  • Le statut des étrangers non communautaires
  • La lutte contre l'exclusion sociale : la MOC Le fonds social européen

Les actions du Conseil de l’Europe

  • La CEDH
  • La charte sociale européenne
  • La convention européenne d'assistance sociale et médicale
  • Le Code européen de sécurité sociale
  • La convention européenne de sécurité sociale

À savoir aussi ! Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères