L'ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES
L’accueil familial à titre onéreux est un dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées à mi-chemin entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement. Ce n’est qu’en 1989 que l’accueil familial – social et thérapeutique – est instauré par la loi. Plusieurs fois modifié depuis, ce dispositif est appelé à se développer, les pouvoirs publics ayant amorcé le « virage domiciliaire » dans le cadre de la politique d’accompagnement du grand âge.
L’accueil familial des adultes constitue un mode ancien d’aide aux personnes âgées ou handicapées.
Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit.
Traditionnellement, la prise en charge des vieillards, aliénés ou infirmes relevait de la famille biologique. L’exercice de cette solidarité « naturelle » pouvait cependant dépasser le cadre de la parenté et impliquer la communauté villageoise lorsque celle-ci se trouvait insuffisante ou empêchée.
Lorsque cette solidarité primaire était rompue, l’accueil au domicile d’un tiers – contre la fourniture d’un travail ou le versement d’une pension – constituait une solution préférable à l’entrée en institution hospitalière – puis hospiciale ou asilaire.
Ce n’est cependant qu’en 1989 que l’accueil familial – social et thérapeutique – sera instauré par la loi.
Plusieurs fois modifié depuis, ce dispositif est appelé à se développer, les pouvoirs publics ayant amorcé le « virage domiciliaire » dans le cadre de la politique d’accompagnement du grand âge.
Au reste, l’accueil familial offre un cadre propice à l’autonomie de vie et à l’inclusion des personnes handicapées – sous réserve de ne pas présenter les caractéristiques déterminantes des institutions ou de l’institutionnalisation.
- Sommaire
PARTIE 1 : L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL
CHAPITRE I - L'agrément
- Les conditions d'agrément
- Les conditions tenant à l'accueillant et aux personnes accueillies
- Les conditions tenant à l'accueil
- La procédure
- La demande d'agrément
- La décision d'agrément
- L'accueil hors agrément
- La mise en demeure de régularisation
- Les sanstions encourues
CHAPITRE II - L'organisation du contrat d'accueil
- Le contrat d'accueil
- La conclusion du contrat
- La durée de validité et le renouvellement
- Les obligations des parties
- Le contenu des obligations
- L'inexécution des obligations contractuelles
- Les pouvoirs du président du Conseil Départemental
- Les aides financières allouées aux parties
- À la personne accueillie
- À l'accueillant familiale
CHAPITRE III - Le Statut de l'accueillant familial
- La salariat par une personne morale de droit public ou de droit privé
- L'accueil direct ou de gré à gré
PARTIE 2 : L'ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE
CHAPITRE I - Les acteurs
- Le service d'accueil familial thérapeutique
- L'unité de travail thérapeutique
- Le patient
- Les relations entre les parties
CHAPITRE II - L'organisation de l'accueil
- Les modalités
- Le financement
CHAPITRE III - La préservation des droits de la personne accueillie
- Les obligations du médecin coordinateur
- Les obligations de l'unité d'accueil
PARTIE 3 : L'ACCUEIL TEMPORAIRE
CHAPITRE I - Le cadre de l'accueil temporaire
- Qu'est ce que l'accueil temporaire ?
- Par qui est-t-il mis en oeuvre ?
- En quoi consiste-t-il ?
CHAPITRE II - L'organisation de l'accueil temporaire
- Les modalités
- Le financement
CHAPITRE III - L'admission en accueil temporaire des personnes handicapées
- La procédure de droit commun
- En cas d'urgence