Numéro juridique ASH
LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE EN ESSMS
Rappel des grands principes applicables en matière de sexualité des personnes accompagnées en établissement et service social et médico-social
Sujet sensible s’il en est, relevant du domaine de l’intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes prises en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directeurs et professionnels de ces structures.
Entre promotion de l’autonomie et protection des usagers, personnalisation de l’accompagnement et vie collective, liberté et sécurité, ils doivent concilier des objectifs antagonistes.
Quelle position adopter dans le respect du cadre juridique ?
Autant de questionnements qui rendent nécessaire le rappel des grands principes applicables en la matière…
- Sommaire
- Auteur
Le droit à une vie affective et sexuelle
- Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité
- La protection du secret de la vie privée
- La protection judiciaire de la vie privée
La liberté de la vie affective et sexuelle
- La liberté sexuelle
- Le libre choix de son orientation et de son identité sexuelles
- La libre organisation juridique de sa vie affective et sexuelle
- Le libre choix de procréer
Accompagner la vie affective et sexuelle dans les ESSMS
- Accompagner la santé sexuelle des personnes vulnérables
- Prendre en compte la vie affective et sexuelle dans les ESSMS
- L’absence d’un droit à l’assistance ou à l’accompagnement sexuels
Sanctionner les infractions relatives à la vie affective et sexuelle
- Le consentement en matière pénale
- Les atteintes sexuelles
- Les comportements outrageants
- Les infractions liées à la prostitution
À savoir aussi : Vies affective et sexuelle des personnes handicapées : mieux connaître ses droits
Dominique DUBOIS
Juriste, conseillère technique au CREAI Bourgogne-Franche-Comté.