Numéro juridique ASH

LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE EN ESSMS

Rappel des grands principes applicables en matière de sexualité des personnes accompagnées en établissement et service social et médico-social

Sujet sensible s’il en est, relevant du domaine de l’intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes prises en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directeurs et professionnels de ces structures.

Entre promotion de l’autonomie et protection des usagers, personnalisation de l’accompagnement et vie collective, liberté et sécurité, ils doivent concilier des objectifs antagonistes.

Quelle position adopter dans le respect du cadre juridique ?

Autant de questionnements qui rendent nécessaire le rappel des grands principes applicables en la matière…

Numéro juridique ASH - Septembre 2017 - 116 pages
17,70
(ref: NJ-2ASH31303)
  • Auteur
  • Sommaire

Dominique DUBOIS

Juriste, conseillère technique au CREAI Bourgogne-Franche-Comté.

Le droit à une vie affective et sexuelle

  • Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité
  • La protection du secret de la vie privée
  • La protection judiciaire de la vie privée

 La liberté de la vie affective et sexuelle

  • La liberté sexuelle
  • Le libre choix de son orientation et de son identité sexuelles
  • La libre organisation juridique de sa vie affective et sexuelle
  • Le libre choix de procréer

 Accompagner la vie affective et sexuelle dans les ESSMS

  • Accompagner la santé sexuelle des personnes vulnérables
  • Prendre en compte la vie affective et sexuelle dans les ESSMS
  • L’absence d’un droit à l’assistance ou à l’accompagnement sexuels

 Sanctionner les infractions relatives à la vie affective et sexuelle

  • Le consentement en matière pénale
  • Les atteintes sexuelles
  • Les comportements outrageants
  • Les infractions liées à la prostitution

 À savoir aussi : Vies affective et sexuelle des personnes handicapées : mieux connaître ses droits