Numéro juridique ASH
LA CONTENTION
Droit, limites et perspectives
Associés à la privation de liberté ou à l’entrave, la contention physique et l’isolement en chambre ou dans un espace dédié sont des pratiques décriées la plupart du temps. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 qui encadre ces interventions, loin de calmer les controverses, réveille les prises de positions.
La contention physique et l’isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ?
À la croisée du juridique, du psychologique et de l’institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en œuvre.
- Sommaire
- Auteurs
Fondements et encadrement de la contention
- Défense et illustration d’une contention judicieuse
- Les texte de base
- L’instauration de la contenance psychique
- Le juste équilibre bénéfique dans la mise en œuvre d’une contention judicieuse
Les droits des patients
- Évolution du droit des patients dans notre système de santé
- La liberté d’aller et venir et ses restrictions
- L’encadrement des mesures d’isolement et de contentions par la loi
Les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention
- Une utilisation fréquente
- La notion de pseudo-contention ou « contention en creux »
- Jurisprudence autour de la contention en urgence
Analyse psychopathologique
- L’axe de la discordance
- L’axe de l’évanescence du réel
- Les psychoses infantiles et déficitaires
- Les psychoses adultes
- L’axe du retrait autistique
Annexe : S’évaluer pour s’améliorer, les outils développés par le RéQua
Plusieurs personnes ont collaboré à ce numéro juridique, coordonné par :
Michel BRIOUL qui a également rédigé les diverses contributions abordant les questions cliniques.
Psychologue clinicien et psychothérapeute, il a exercé dans plusieurs institutions d’accueil et de soins pour enfants, adolescents et adultes, psychotiques, lourdement handicapés ou autistes. Toujours impliqué dans la pratique institutionnelle, il se consacre aujourd’hui davantage à la formation des travailleurs sociaux, tant initiale qu’au sein des établissements. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages traitant de sujets cliniques et de vie institutionnelle.
Aurélie GRILLOT
Qualiticienne, chargée de mission au RéQua, Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Marie-Christine BORELLA
Juriste et toute l’équipe du RéQua.
Virginie GIRAUD
Juriste, formatrice consultante, spécialisée dans les législations des secteurs sanitaire, social et médico-social, protection des majeurs et des mineurs Coop’Alpha à Lormont (33310).
Caroline VENGUD
a également collaboré à ce travail, en particulier en ce qui concerne la recherche documentaire.
Juriste et formatrice en santé et médico-social (APF, CNFPT et fonction publique hospitalière notamment).