Collection ASH pros

LA RESPONSABILITÉ DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Tous les aspects de la responsabilité du travailleur social : responsabilité professionnelle, principaux cas de responsabilité pénale, responsabilité civile et administrative.

La responsabilité du travailleur social est l’expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d’activité. Elle dépend des conditions d’exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.

Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n’avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique.

Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis durant ses fonctions.

Enfin, l’activité qu’il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service concerné. Dans ce cas, il s’agit d’apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable.

Dans cette 2è édition entièrement revue et mise à jour, l’auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.

Livre papier - Juin 2012 - 264 pages
26,00
(ref: LIVRE-2ASH30578)
  • Auteure
  • Sommaire

Sylvie HENNION

Juriste
Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
Administrateur de l’Association régionale de travail social de Bretagne
Présidente du Conseil scientifique et pédagogique du PREFAS Bretagne (Pôle de recherche et d’étude pour la formation et l’action sociale)

La responsabilité professionnelle du travailleur social

  • Les conditions d’exercice du travail social
  • La responsabilité du travailleur social dans la relation de travail
  • Les sanctions disciplinaires

La responsabilité pénale du travailleur social

  • Les conditions générales de la responsabilité pénale
  • La responsabilité pénale à l’égard des personnes vulnérables
  • La responsabilité pénale du signalement et le secret professionnel

La responsabilité du fait du travailleur social

  • La responsabilité civile du fait du travailleur social
  • La responsabilité administrative du fait du travailleur social