Collection ASH pros
Les écrits de la protection de l'enfance
Mise à jour juin 2024
Dans le système de protection de l'enfance, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux. Chaque étape de la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, s'accompagne d'un écrit. Evaluation d'une information préoccupante, signalement d'un enfant en danger, évolution d'une situation familiale, demande de contrat jeune majeur, note d'incident....
Destinées à l'inspectrice ou l'inspecteur ASE, au procureur de la République et/ou au juge des enfants, ces écrits vont les aider à prendre une décision pour un enfant et sa famille. Les travailleurs sociaux doivent donc apporter une attention toute particulière à la démonstration et à l'argumentation de ce qu'ils avancent.
Après un rappel du contexte législatif, cet ouvrage propose différents outils méthodologiques pour faciliter le travail d'écriture.
- Sommaire
- Auteur
Chapitre 1 : Les différentes lois de protection de l'enfance et leurs impacts sur les écrits profesionnels
- Le repérage des situations de maltraitances
- La loi n°2022-2 du 2 janvier 2022 : pour une plus grande transparence des établissements sociaux et médico-sociaux
- La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 : renforcement des droits de la personne protégée
- La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant
- La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet
- Le circuit des écrits
Chapitre 2 : Les caractéristiques des écrits de la protection de l'enfance
- Les attentes des destinataires des écrits
- La typologie des écrits de la protection de l'enfance
- La formalisation des écrits
- La communication des écrits aux usagers
Chapitre 3 : La phase préalable à l'écriture
- La prise de notes
- La sélection des informations
- La méthodologie de travail
Chapitre 4 : La phase de constrution de l'écrit
- Plan d'un document court de type note d'information ou note d'incident
- Le plan d'un document long de type rapport
- Les titres intermédiaires
Chapitre 5 : La phase de rédaction
- Le choix des formulations
- La fluidité du style
- La construction des paragraphes
- Les gages d'objectivité
- La relecture et la validation
Chapitre 6 : Exemples commentés
- Les écrits de suivi, hos mesure de protection de l'enfance
- Les écrits de signalement
- Les écrits d'évaluation
- Les écrits d'évolution
- Les écrits d'information
- Les écrits de demande
Synonymes
Références
Nathalie MATHIEU
Diplômée en sciences de l’éducation. Docteur en droit, spécialiste de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les enfants. Titulaire du CAFDES.
Nombreuses expériences professionnelles en travail social notamment en protection de l’enfance. Co-présidente de la CIIVISE (2021-2023).