DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023

Une vision globale et concrète sur le droit applicable en matière de handicap, les démarches à accomplir et les éventuels recours.

Les mots égalité, citoyenneté, participation contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui d’autant plus d’actualité que la crise sanitaire vient percuter des droits fragiles, avec ses effets en termes d’inégalités, d’isolement.

Les choix juridiques opérés et surtout les moyens (humains, financiers) à déployer pour une "société inclusive" restent déterminants.

L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d’inter-agir : l’éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs.

Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche « Une réponse adaptée pour tous », combinée avec d’autres chantiers, comme la transformation de l’offre, cherche à répondre à ces exigences.

Des lois se succèdent : Loi santé, Loi pour une république numérique, Loi Avenir professionnel, Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, Loi pour une École de la confiance, Réforme de la justice, Loi « Mobilités ». Loi portant sur les congés pour accompagner un enfant. Reste à savoir si le foisonnement de textes et de nouveaux dispositifs (plateformes, numéros d’appel…) permettent de rendre effectifs les droits : ce qui suppose d’enrayer le non recours aux droits sociaux, de favoriser l’accessibilité et l’inclusion à tous les niveaux.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées.

Synthétique et pratique, ce livre permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d’avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.

Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Que recouvre la notion de « logement évolutif » ? Quelles sont les aides pour favoriser l’habitat inclusif ? Quel est le nouveau mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes vivant en couple ? Comment sont pris en compte les besoins liés à l’exercice de la parentalité ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Dans quel cas s’applique « le droit à l’oubli » ?

Autant de points abordés dans ce Guide 2022 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à développer l’accès aux loisirs pour l’enfant en situation de handicap, à sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique.

L’édition 2022 présente principalement :

• Les évolutions et adaptations suite à la loi du 11 février 2005
• L’inclusion de l’enfant et de l’étudiant en situation de handicap
• L’inclusion professionnelle de la personne en situation de handicap
• La vie quotidienne de la personne en situation de handicap
• Le logement
• Les aides
• Le statut juridique de la personne en situation de handicap
• Le statut social et fiscal de la personne en situation